Litige : Définition
Un litige désigne un désaccord entre deux parties à propos d’un droit, d’un contrat ou d’une obligation. Il peut opposer deux personnes, deux entreprises, ou une entreprise et un client. Ce désaccord peut concerner un paiement non reçu, un produit non conforme, un service mal exécuté, ou toute autre situation où l’une des parties estime subir un préjudice.
Ainsi, un litige naît lorsqu’un problème ne trouve pas de solution amiable immédiate et qu’il devient nécessaire de le régler par d’autres moyens, parfois même devant un tribunal.
Les différents types de litige
Dans le monde de l’entreprise, plusieurs formes de litiges peuvent survenir. Chaque type concerne une situation particulière et entraîne des conséquences spécifiques.
Les litiges commerciaux
Les litiges commerciaux apparaissent dans les relations entre entreprises : fournisseurs, clients, grossistes ou distributeurs. Ils surviennent souvent à la suite d’un retard de livraison, d’une facture impayée, ou d’un produit non conforme.
Dans ces cas, les deux parties doivent échanger des preuves (bons de commande, factures, échanges e-mails) pour résoudre le conflit. Si le dialogue ne suffit pas, elles peuvent saisir le tribunal de commerce.
Les litiges contractuels
Un litige contractuel concerne un désaccord sur les termes d’un contrat. Cela peut toucher aussi bien la rédaction, l’interprétation ou l’exécution d’un contrat signé entre deux entreprises ou entre une entreprise et un client.
Les litiges de consommation
Un litige de consommation oppose généralement une entreprise à un client particulier. Il peut porter sur un produit défectueux, un service mal réalisé, ou une pratique commerciale jugée trompeuse. Ce type de litige est fréquent dans les secteurs du commerce, de la vente en ligne ou des services à la personne. Souvent, le consommateur cherche à obtenir un remboursement, un échange ou un geste commercial.
Les litiges entre partenaires ou associés
Ce type de litige concerne des relations internes à l’entreprise. Il peut opposer deux associés, un gérant et un investisseur, ou une entreprise et un prestataire externe. Les sujets de désaccord sont variés : répartition des responsabilités, conditions de rémunération, décisions stratégiques, ou rupture de collaboration. Ces conflits peuvent avoir des conséquences lourdes sur le fonctionnement de l’entreprise.
Quelle est la relation entre le litige et les encours ?
Les litiges ont un impact direct sur les encours, que ce soit du côté client ou fournisseur. En effet, lorsqu’un désaccord survient, il bloque temporairement un paiement ou une comptabilisation, ce qui fausse les montants affichés dans les comptes.
Pour faire simple, un litige fausse temporairement la réalité des encours. Il crée une zone d’incertitude dans la gestion de la trésorerie et du poste client ou fournisseur.
Litige et encours client
Un litige client concerne souvent une facture contestée : produit non conforme, prestation incomplète, ou erreur de facturation. Tant que le litige n’est pas résolu, le client peut refuser de payer. La facture reste donc en attente de règlement, ce qui augmente artificiellement l’encours client.
En conséquence, l’entreprise peut croire qu’elle doit recevoir une certaine somme, alors qu’en réalité, le paiement est bloqué ou incertain. Il est donc crucial de suivre les litiges dans les relances, de les documenter, et de les isoler dans le suivi des créances pour éviter de fausser la trésorerie prévisionnelle.
Litige et encours fournisseur
Un litige fournisseur, lui, concerne un paiement suspendu suite à un problème de livraison, une erreur sur la facture ou un manquement contractuel. Dans ce cas, l’entreprise décide de ne pas payer tout de suite, en attendant un avoir, un remplacement ou une explication.
En conséquence, la dette reste affichée dans l’encours fournisseur, alors que le paiement est légitimement différé. Là aussi, il est important de distinguer les dettes litigieuses des dettes classiques, pour éviter des erreurs dans les prévisions de décaissements.
Exemple concret pour mieux comprendre
Imaginons qu’un restaurateur commande 100 kg de viande à un fournisseur. À la réception, il constate que la moitié est avariée. Il contacte le fournisseur, qui refuse de reconnaître sa responsabilité. Le restaurateur décide alors de geler le paiement en attendant une solution. Ce désaccord constitue un litige commercial. Si aucune entente n’est trouvée, les deux parties peuvent faire appel à un médiateur ou porter l’affaire devant le tribunal de commerce.
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