POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — CSMART

Name: CSMART ERP
Availability: InStock
Author: Groupe Facnote

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment CSMART / Compta Smart collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.erp-csmart.com et, lorsque cela est applicable, des utilisateurs de ses services.

CSMART accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le site www.erp-csmart.com est édité par Compta Smart, société faisant partie du Groupe Facnote, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 779 691, dont le siège social est situé 73 boulevard Viala, 13015 Marseille, France.

Pour toute question relative à la protection des données :

E-mail : support@comptasmart.com
Adresse postale : 73 boulevard Viala, 13015 Marseille, France

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et des services, CSMART peut être amenée à traiter notamment :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Société et fonction ;
Informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande de démonstration ;
Données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte ;
Données techniques et de connexion ;
Adresse IP ;
Informations relatives à la navigation sur le site ;
Informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’assistance des services.

CSMART ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

Répondre aux demandes adressées à CSMART ;
Organiser et assurer les démonstrations demandées ;
Créer et administrer les comptes utilisateurs ;
Fournir les services souscrits ;
Assurer le support et l’assistance ;
Assurer la sécurité des services et prévenir les utilisations frauduleuses ;
Améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
Mesurer l’audience du site ;
Gérer les demandes d’exercice des droits ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Adresser des communications commerciales lorsque la réglementation applicable et le consentement requis le permettent.

4. Bases légales

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Du consentement de la personne concernée ;
Du respect d’une obligation légale ;
De l’intérêt légitime de CSMART, notamment pour assurer la sécurité, améliorer ses services ou gérer sa relation avec ses utilisateurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de CSMART et, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant pour son compte.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines de l’hébergement, de la maintenance informatique, de la sécurité, de l’envoi d’e-mails ou de l’assistance technique.

Ils n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

6. Hébergement et sécurité

CSMART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site et les services sont notamment hébergés auprès de prestataires spécialisés, dont OVH pour les infrastructures concernées.

Les mesures de sécurité peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques et des risques identifiés.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les durées peuvent notamment dépendre :

De la durée de la relation contractuelle ;
Des obligations légales de conservation ;
De la nécessité de traiter une demande ;
De la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ;
Des règles applicables à la prospection commerciale.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent servir notamment à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies concernés via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les paramètres peuvent également être modifiés à tout moment selon les fonctionnalités proposées par le site et le navigateur utilisé.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, CSMART veille à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en place.

Ces garanties peuvent notamment prendre la forme d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types, selon la situation.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment, selon les conditions prévues par celle-ci :

D’un droit d’accès à leurs données ;
D’un droit de rectification ;
D’un droit d’effacement ;
D’un droit à la limitation du traitement ;
D’un droit d’opposition ;
D’un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
Du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les personnes peuvent contacter CSMART :

E-mail : support@comptasmart.com

Une demande peut également être adressée par courrier à :

CSMART / Compta Smart
73 boulevard Viala
13015 Marseille — France

Une pièce d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

12. Modification de la politique

CSMART peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.