Mentions Légales

Groupe Facnote assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions. L’hébergement sécurisé des serveurs chez un prestataire spécialisé́ à ce jour OVH, avec contrôle des accès physiques aux salles des serveurs; alimentations redondantes, climatisation, sécurité́ anti-incendie, sécurité́ anti-intrusion. Nos hébergements sont localisés en France et peuvent s’étendre à l’Europe.

Sauvegardes quotidiennes des données.

Les prestations sont assurées dans les « règles de l’art » et avec une obligation de moyen.

Réseau

Groupe Facnote ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau.

Accès aux solutions

Le Client dispose d’un droit d’accès pour le nombre d’utilisateurs prévus. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :

• 24 heures sur 24,
• 7 jours sur 7
• y compris les dimanche et jours fériés,

L’accès s’effectue à partir des ordinateurs fixes ou nomades des Clients et au moyen des Identifiants – utilisateur et mots de passe – modifiables – fournis au Client.

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera Groupe Facnote sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

En cas de perte d’un des identifiants, le Client contactera les équipes à l’adresse mail suivante : support@comptasmart.com.

Qualité des applicatifs

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Groupe Facnote ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie préconisés par Groupe Facnote et d’avertir Groupe Facnote en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs de Groupe Facnote. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, Groupe Facnote s’engage à informer le Client afin qu’il puisse prendre ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité. Groupe Facnote ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Accès HTTPS sécurisé (encryptage des données : chiffrement sur 128 bits).

• Authentification par un identifiant et mot de passe crypté en base de données (algorithme de cryptage irréversible).
• Droit et habilitation des accès aux données par la gestion des utilisateurs et des droits.
• Chaque utilisateur n’a accès qu’aux données qui le concernent et qui lui sont autorisées en fonction de ses droits qui lui ont été attribués par le Client.

Licences

Groupe Facnote concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour la France.

Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Maintenances

Groupe Facnote prend en charge l’assistance et la maintenance des Solutions.

Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Les signalements d’anomalie sérieuse doivent être confirmés par email sans délai directement à Groupe Facnote. Groupe Facnote procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction dans les meilleurs délais.

Groupe Facnote ne garantit pas la correction d’anomalie dans les cas suivants :

• Refus du Client de collaborer avec Groupe Facnote dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
• Utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ;
• Modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
• Manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
• Implantation de tous progiciels, logiciels ou systèmes d’exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ;
• Défaillance des réseaux internet ;
• Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
• Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Le Client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs. Les corrections des Services applicatifs sont expressément incluses au Contrat.