Le calendrier de la facture électronique impose son obligation à partir de 2026. Ainsi, cette mise en place suit des étapes précises pour assurer une transition fluide. De ce fait, chaque entreprise doit s’y préparer en fonction des échéances. Il est donc essentiel de bien comprendre les dates clés.
Dans cet article, nous détaillons le calendrier progressif établi par le gouvernement. Nous partageons également des conseils pour bien anticiper cette obligation.
Pourquoi un calendrier de la facture électronique progressif ?
Le gouvernement veut une transition en douceur. Ainsi, un déploiement progressif permet d’accompagner les entreprises. Cela garantit une adaptation fluide à cette nouvelle réglementation. En effet, une mise en place brutale aurait sûrement créé des difficultés. C’est pourquoi ce calendrier assure une adoption plus efficace.
1er janvier 2020 : Obligation pour le secteur public via Chorus Pro
Le secteur public a été le premier à adopter la facture électronique obligatoire en 2020. Depuis cette date, toutes les entreprises fournissant des services ou des biens à l’État doivent utiliser Chorus Pro. Cette plateforme centralise les échanges et simplifie la gestion administrative.
1er septembre 2026 : Obligation pour les grandes entreprises
Ensuite, les grandes entreprises devront utiliser la facture électronique à partir de 2026. À leur tour, elles devront également transmettre les données à l’administration fiscale. Cette obligation concerne celles comptant plus de 5000 salariés. Par conséquent, elles devront être pleinement conformes.
Exemples de secteurs concernés :
- Industrie automobile (constructeurs, équipementiers)
- Grande distribution (enseignes multinationales)
- Télécommunications (opérateurs majeurs)
- Énergie (fournisseurs d’électricité et de gaz)
1er septembre 2026 : Pour les entreprises de taille intermédiaire ou ETI
De même, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont concernées en 2026. Elles doivent également passer à la facture électronique obligatoire durant la même année. De ce fait, Cette étape permettra une meilleure fluidité. L’administration fiscale pourra ainsi analyser les premiers résultats.
Exemples de secteurs concernés :
- Agroalimentaire (producteurs et transformateurs)
- BTP (entreprises spécialisées en construction)
- Services financiers (assurances, courtiers)
- Industrie pharmaceutique (laboratoires de taille intermédiaire)
1er septembre 2027 : Généralisation pour les PME et les micro-entreprises
Par la suite, les petites, moyennes et micro entreprises doivent suivre à partir de 2027. Elles devront aussi adopter la facture électronique obligatoire. De cette façon, toutes les entreprises de toutes les tailles seront alignées. Le système sera alors totalement opérationnel et légal.
Exemples de secteurs concernés :
- Commerces de proximité (retail, artisans)
- PME industrielles (fabrication et sous-traitance)
- Hôtellerie et restauration (restaurants, hôtels indépendants)
- Services aux entreprises (conseil, informatique, formation)
Les avantages du calendrier de la facture électronique
Adaptation progressive
Tout d’abord, il accorde à chaque entreprise le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences technologiques. En effet, cette période d’ajustement facilite l’intégration des systèmes de facturation électronique sans perturber les opérations quotidiennes.
Sécurisation technique
Ensuite, il permet d’éviter les problèmes techniques en offrant une phase de test et d’ajustement. Les entreprises peuvent ainsi identifier et résoudre les éventuels dysfonctionnements avant la mise en œuvre complète. De plus, il offre un accompagnement adapté à chaque structure. Des formations ciblées, des ressources dédiées et un support personnalisé sont à disposition des entreprise. Ainsi, chaque entreprise dispose des outils et des connaissances nécessaires pour réussir cette transition numérique.
Efficacité optimisée
Enfin, il assure une mise en place plus efficace en optimisant les processus internes. La dématérialisation des factures réduit la charge administrative, simplifie la déclaration de la TVA et renforce la lutte contre la fraude fiscale. Elle améliore également la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Comment bien se préparer ?
Choisir la bonne plateforme de dématérialisation partenaire
Le choix de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est essentiel pour assurer la transition vers cette nouvelle obligation gouvernementale. Pour ce faire, les entreprises doivent prendre en considération plusieurs critères afin de garantir une mise en place fluide et conforme aux exigences légales.
Tout d’abord, la PDP doit être certifiée par l’administration fiscale et respecter les obligations réglementaires. Ensuite, il est crucial de vérifier que la plateforme garantit un haut niveau de sécurité des données afin de protéger les informations sensibles des entreprises et de leurs partenaires.
De plus, la solution choisie doit être compatible avec les systèmes déjà en place, comme l’ERP, afin d’éviter des contraintes techniques majeures. Enfin, il est important de comparer les coûts, d’évaluer la capacité d’évolution de la plateforme et de s’assurer qu’un support de qualité est disponible pour accompagner l’entreprise tout au long de l’intégration.
Former les équipes
Informer et former les salariés à l’utilisation de la facture électronique est essentiel. En effet, elle permet d’assurer une transition efficace et conforme aux nouvelles réglementations. Une formation approfondie permet aux employés de comprendre les enjeux et les exigences fiscales liées à cette évolution, réduisant ainsi les risques d’erreurs et garantissant la conformité aux obligations légales.
Ensuite, la maîtrise des différents formats et modalités de facturation électronique, tels que l’EDI ou Factur-X, est indispensable. En se familiarisant avec ces outils, les salariés peuvent garantir la validité et l’efficacité des processus de facturation. Une formation pratique sur les plateformes utilisées est très importante. En effet, elle facilite l’adoption des nouvelles technologies, améliore la productivité et renforce la compétitivité de l’entreprise.
Enfin, en comprenant les règles fiscales et les obligations légales associées à la facturation électronique, les employés renforcent leur maîtrise des processus comptables. Ainsi, ils participent activement à l’optimisation de la gestion de la TVA et à la prévention des risques de contrôle fiscal.
En somme, investir dans la formation des salariés est un levier stratégique pour une mise en œuvre réussie de la facturation électronique.
Anticiper les changements
Anticiper la transition vers la facturation électronique est essentiel. En effet, cela permettra une adaptation efficace et conforme aux nouvelles réglementations. Les entreprises ne doivent pas attendre la dernière minute pour se préparer, car cela pourrait nuire à l’efficacité opérationnelle de l’entreprise et engendrer des conséquences coûteuses.
Ensuite, une anticipation permet de tester les solutions choisies dès que possible. Effectivement, elle permet d’identifier et de résoudre les éventuels problèmes techniques. En somme, ce processus garantit une meilleure intégration des nouveaux outils et évite les interruptions qui pourraient affecter l’activité de l’entreprise.
L'importance d'une PDP en marque blanche pour les OD
De leur côté, les éditeurs de logiciels doivent également anticiper les évolutions réglementaires liées à la facturation électronique. Effectivement, ceux qui ne sont pas encore immatriculés risquent de perdre des clients. Pour éviter cette situation, ils peuvent choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) en marque blanche.
Cette solution leur permet de s’intégrer rapidement dans l’écosystème de la facturation électronique sans développer une infrastructure dédiée. En effet, elle réduit les coûts et les délais de mise en œuvre, tout en garantissant la conformité aux exigences légales. Ainsi, les éditeurs conservent leur clientèle face aux logiciels déjà immatriculés.
De plus, cette approche leur ouvre de nouveaux marchés en élargissant leur offre de services. En intégrant une PDP en marque blanche, ils évitent les contraintes administratives lourdes liées à l’immatriculation. Cette stratégie facilite la transition et renforce leur compétitivité sur le marché.
Conclusion
Le calendrier de la facture électronique est clair et impose des échéances précises. Ainsi, chaque entreprise doit s’adapter progressivement. En effet, une bonne préparation est essentielle pour une transition sans difficulté.
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