CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — CSMART

Name: CSMART ERP
Availability: InStock
Author: Groupe Facnote

1. Éditeur du site

Le site www.erp-csmart.com est édité par Compta Smart, société faisant partie du Groupe Facnote, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 779 691, dont le siège social est situé 73 boulevard Viala, 13015 Marseille, France.

Le site est publié sous la responsabilité de son représentant légal.

Pour toute question relative au site ou aux services CSMART, l’utilisateur peut contacter CSMART aux coordonnées suivantes :

E-mail : client@comptasmart.com
Téléphone : 09 72 66 92 31

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.erp-csmart.com et utiliser les informations, fonctionnalités et services qui y sont proposés.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site et ses services.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion ou de matériel, restent à la charge de l’utilisateur.

CSMART met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité du site. Toutefois, CSMART ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Services CSMART

CSMART propose des solutions logicielles et services destinés notamment à accompagner les entreprises dans la gestion de leurs activités.

Les fonctionnalités et services disponibles peuvent évoluer dans le temps. CSMART peut modifier, améliorer, compléter ou supprimer certaines fonctionnalités afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou commerciales.

Les conditions applicables à l’utilisation des logiciels et services souscrits peuvent être complétées par des conditions contractuelles ou commerciales spécifiques.

5. Création et utilisation d’un compte

Lorsque l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute utilisation effectuée au moyen de son compte.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer CSMART dans les meilleurs délais.

6. Utilisation conforme du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs ;
De porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
D’introduire tout programme, fichier ou code susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;
De reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
De détourner les services CSMART de leur finalité.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la restriction de l’accès aux services concernés, sans préjudice des recours dont CSMART pourrait disposer.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, images, logos, marques, éléments graphiques, logiciels, bases de données et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de CSMART, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

La marque CSMART et les éléments associés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Responsabilité

CSMART s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles de contenir des erreurs, omissions ou imprécisions.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et de la vérification de leur adéquation à sa situation.

CSMART ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

D’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
D’un problème lié au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur ;
D’un utilisation non conforme du site ;
D’un événement indépendant de sa volonté ;
D’un contenu provenant de sites ou services tiers accessibles depuis le site.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

CSMART n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité CSMART, accessible depuis le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que ses droits.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à d’autres finalités selon les choix de l’utilisateur.

Les modalités d’utilisation de ces technologies et, lorsque cela est applicable, les possibilités de consentement ou de refus sont précisées dans le dispositif de gestion des cookies du site.

12. Modification des CGU

CSMART peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle des conditions applicables à un service souscrit, les modalités d’information ou d’acceptation prévues par le contrat concerné pourront s’appliquer.